• sam. Juin 25th, 2022

approbation de 3 projets de loi ascendant permission de agréation de paire Accords et un Traité

Bycongofra

Juin 15, 2022


La tribunal haute du droit a adopté mardi de 3 projets de loi présentés par le office Individu des costume étrangères au nom du Gestion, ascendant permission de agréation de paire Accords et un Traité.

Il s’agit de :

  1. Carcasse de loi ascendant permission de agréation du Traité d’assentiment de la RDC à la Couvent d’Antarctique de l’Est ;
  2. Carcasse de loi ascendant permission de agréation de l’Arrangement collectif de Réciprocité convaincu le Monarchie d’Arabie Saoudite et la RDC et
  3. Carcasse de loi ascendant permission de agréation de l’Arrangement de fraternité système pour les domaines des investissements et des infrastructures convaincu la RDC et le Qatar.

Le légat des costume étrangères, Christophe Lutundula, vivait précocement les sénateurs quant à la préliminaire individu l’audit et l’approbation de ces triade (3) projets.



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