• sam. Août 13th, 2022

RDC: La Patio Constitutionnelle rend ses Arrêts sur les doute électoraux pendant lequel la Tshopo, la Mongala et le Maniema

Bycongofra

Juil 25, 2022


La Patio constitutionnelle a procès-verbal, vendredi 22 juillet, méconnaissables Arrêts en chapitre électorale particulièrement pendant lequel les provinces de la Tshopo, de la Mongala, du Maniema.

Subséquent la concile de contamination de la haute Patio, ces Arrêts font conclusion à la demande de la Se remuer Electorale Nationale Indépendante-CENI, en inconstitutionnalité des arrêts du 27 mai 2022 et du 02 juin 2022 contraventions par le Entretien d’Détail en chapitre des doute des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs respectivement des provinces de la Mongala, du Maniema et de la Tshopo.

– Tract-

La Patio : « dit la demande réglementaire ; déclare l’jugement accéléré par le Entretien d’Détail moyennant l’choix du satrape et vice-gouverneur de la terroir de la Mongala, différence à la Monitoire et évacuant nul de nul action; dit inconcevable la indispensable relative à l’inconstitutionnalité de l’jugement du 31 mai, accéléré par le Entretien d’Détail moyennant l’choix du satrape et vice-gouverneur du Maniema ; dit inconcevable la indispensable relative à l’inconstitutionnalité de l’jugement du 27 mai 2022 accéléré par le Entretien d’Détail moyennant l’choix du satrape et du vice-gouverneur de la terroir de la Tshopo ».

De ce qui précède la Patio Constitutionnelle a ajusté : « moyennant la terroir de la Mongala, de estimer les résultats proclamés par la Patio d’destine pardon définitifs moyennant l’choix du Satrape et du Désagrégation-gouverneur de cette terroir.

En ce qui concerne la Contrée du Maniema , la Haute Patio a indispensable l’expérience de l’action de la dernière totalité compétente comme que la terroir de la Tshopo, sézigue a ajusté de remarquer élus satrape et vice-gouverneur de terroir les bénéficiaires du frais action raisonnable ».

Derrière ce qui est de la demande de l’archaÏque diplomate de l’Economie, Blue-jean-Intact Kalumba Yuma, en inconstitutionnalité de la proposition de discrétion à son opposé adoptée par la intégrale de l’Enveloppe nationale, la Patio qui, s’est honnête compétente à ce tireuse, a jugé la demande réglementaire néanmoins non fondée. C’est affirmation tandis que l’archaÏque diplomate de l’rente nationale n’a pas eu intérêt de commentaire.

La Haute Patio s’est itou penchée sur l’particularité d’inconstitutionnalité soulevée par le accusé Kambale Lukogho Didier pendant lequel une commentaire pressante auparavant la Patio major du Arctique-Kivu. En action pendant lequel son jugement du 23 brumaire 2021, ci-devant de affirmation le abrupt, la Patio major du Arctique-Kivu avait ajusté la surséance à écouter cette commentaire, responsable par conséquent à l’particularité d’inconstitutionnalité soulevée auparavant sézigue par le accusé Kambale.

Derrière souvenance, Kambale est poursuivi moyennant malveillance à la dissipation aux lois du ethnie moyennant détenir particulièrement entretenu le 29 décembre 2021, à Kamandi, en province de Lubero, pendant lequel le Arctique-Kivu un réunion prolétaire.

Il aurait à l’conditions, invité les populations environnantes à transgresser à la Monitoire et l’droit présidentielle nanti étalé l’Détail de blocus au justifie que celui-là serait devenu un voie d’attentat de préférence que de auspice de la foule de l’est.

Dominique Malala



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