RDC – Faible mobilisation des recettes lors de la plus grande échéance fiscale en avril : Le management de Nicolas Kazadi pointé du doigt

Samedi 29 avril était la date butoir de la déclaration du solde de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), la plus grande échéance fiscale en RDC. Celle-ci n’a pas tenu toutes ses promesses ! Sur les 3000 milliards de Franc Congolais attendus (~1,5 millards $), les 3 régies financières n’ont mobilisé que 1700 milliards CDF, soit environ 850 millions de dollars USD.
La Direction Générale de Grandes Entreprises (DGE), structure de la Direction Générale des Impôts (DGI) sur qui repose la mobilisation des 90% des prélèvements obligatoires, a vu toutes les souscriptions des principales sociétés revues à la baisse. Le samedi, des entreprises minières, pétrolières et de télécommunications ont versé au trésor public des sommes inférieures à leurs souscriptions initiales, d’après un banquier.

Pour un fiscaliste, le volteface des grandes entreprises est la conséquence de l’ingérence du ministre des finances dans les prérogatives de la DGI.
Pour cet expert, depuis son avènement Nicolas Kazadi, via son missi dominici Sébastien Tshibambe, gère aussi les actes d’assiettes. C’est ainsi qu’il a institué au sein de son cabinet une commission de recouvrement de l’impôt sur les superprofits (ISP). Mais depuis, aucun impôt n’a été recouvré, déplore cet expert.

D’après un fiscaliste qui a requis l’anonymat, le ministre des finances Nicolas Kazadi serait à la base de la faible mobilisation des recettes. Tout contentieux, tout dossier d’assiette, doit être visé par Sébastien Tshibambe, un ancien de Metalkol qui n’a pas la maîtrise des dossiers fiscaux, commente notre expert. Des recettes de mars non pas été recouvrées faute de visa de Tshibambe, s’agace un cadre de la DGE. « Cette ingérence est illégale car elle a alourdi les procédures de recouvrement. L’impôt doit être géré par l’administration fiscale. Qui fera ensuite rapport au ministre. Pas le contraire. », dit-il.
C’est la seconde contre-performances du ministre Kazadi après la faible mobilisation constatée au premier trimestre.
Selon notre expert, si le management de Nicolas Kazadi ne change pas envers les régies financières (DGDA, DGi et DGRAD), les assignations budgétaires de 2023, 16 milliards $, seront illusoires.
Cependant, notre expert ne désespère pas, pour lui, il faut notamment faire un contrôle sur pièces pour déterminer l’écart entre les souscriptions des entreprises et leur faible versement.