congofrance.com Blog Politics Cumul des fonctions: 8 jours accordés aux députés provinciaux du Kasaï-Central pour se décider
Politics

Cumul des fonctions: 8 jours accordés aux députés provinciaux du Kasaï-Central pour se décider


Le bureau provisoire de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central a accordé 8 jours, aux députés provinciaux ayant une fonction incompatible avec le mandat électif de se prononcer.

Dans un document parvenu à POLITICO.CD, le bureau provisoire précise que cette démarche est en vertu des articles 108 et 110 de la constitution.

Dans cette province, des députés nouvellement élus aux législatives du 20 décembre, continuent à exercer leurs fonctions au sein du gouvernement sortant.

Pierre Kabakila



Source link

Quitter la version mobile