À la suite de la démission du Premier ministre, le Président de la République Félix Tshisekedi a pris des mesures conservatoires à l’intention des membres du Gouvernement, des dirigeants des entreprises publiques et du Portefeuille de l’Etat, des dirigeants des services, Établissements et Organismes publics, ainsi que des secrétaires généraux et responsables des administrations publiques.
D’après un communiqué officiel daté du mardi 20 février, le Chef de l’Etat a suspendu, jusqu’à nouvel ordre, des recrutements, nominations, promotions et mouvements du personnel à tous les niveaux. Il a également suspendu des engagements, des liquidations et des paiements de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel.
Ces mesures conservatoires entérinent en outre la suspension des missions de service à l’extérieur du pays pour tous les membres du Gouvernement et le personnel de leurs cabinets sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d’autorisation seront examinées au cas par cas, précise ce communiqué signé le directeur du cabinet du Chef de l’Etat.
À cela, la Présidence ajoute l’interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d’aliénation des actifs de l’État autres que celles déjà engagées, avançant que cela dans le cadre du « fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics et de préserver l’intérêt supérieur de la Nation pendant cette période».
« Toutefois, des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l’autorisation préalable du Président de la République, Chef de l’État », a indiqué le cabinet du Chef de l’État.
Dans un autre communiqué, le Président de la République a autorisé les membres du gouvernement à expédier les affaires courantes juste après que le Premier ministre Sama Lukonde a déposé sa démission dans la soirée du mardi conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement.
Ces affaires courantes couvriront, notamment, les affaires de gestion journalière dont le règlement n’implique pas de décision quant à la ligne politique à suivre, les affaires en cours à propos desquelles la décision constitue l’aboutissement de procédures entamées antérieurement ainsi que les affaires urgentes pour lesquelles un retard dans le traitement serait générateur de dommages et de nuisance pour la Nation ou contreviendrait aux engagements internationaux de l’État.
C’est depuis 2021 que Jean-Michel Sama Lukonde a été nommé Premier ministre de la République démocratique du Congo. Suite à l’incompatibilité du cumul des fonctions, il a porté son choix sur le mandat de député national afin de représenter la circonscription de Kasenga à l’assemblée nationale.
Odon Bakumba
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