juillet 21, 2024
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Ituri : début des audiences sur les contentieux électoraux à la cour d’appel


Le procès sur les contentieux électoraux pour la députation provinciale a débuté au premier degré, lundi 26 février, à la cour d’appel de Bunia (Ituri).

Au total, dix-sept (17) recours en contestation des résultats des élections législatives ont été introduits par différents candidats devant cette cour.

Dans leurs recours, ces derniers dénoncent des irrégularités observées, selon eux, lors des législatives provinciales du 20 décembre 2023. Ils estiment que ces irrégularités auraient faussé les résultats.

Les plaignants présents dans la salle d’audience parlent d’erreurs matérielles qui auraient entaché les élections législatives provinciales.

Ils évoquent, entre autres, la proclamation de la victoire des candidats qui ont obtenu d’après eux, moins des voix que les autres et le recalcul du seuil au niveau provincial.

Les experts juristes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont, quant à eux, reconnu certaines erreurs matérielles, estimant cependant qu’elles ne pouvaient en aucun cas avoir une incidence sur les résultats qui avaient été publiés.

Les audiences se sont poursuivies ce mardi, et la cour d’appel de l’Ituri dispose d’un délai de soixante jours pour rendre ses arrêts.

 



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