février 23, 2024
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Politics

Législatives 2023 : la Cour constitutionnelle rejette les 68 requêtes introduites par les candidats accusés de fraude électorale


La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu public dans l’après-midi de ce jeudi 08 février, à Kinshasa, ses arrêts sur les requêtes déposées pour contester les résultats provisoires des récentes élections législatives nationales publiés en janvier dernier par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Selon les informations recueillies auprès de l’Agence congolaise de presse (ACP), sur un total de 68 requêtes introduites à la Cour constitutionnelle en contestation des résultats des législatives nationales de décembre 2023, 24 ont été déclarées non fondées par la Haute Cour siégeant en chambre foraine à la Cour de Cassation.

A en croire la même source, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a annoncé à l’ouverture de l’audience foraine du jour que 35 dossiers sont frappés d’irrecevabilité et 2 cas de désistement des parties sur les 68 requêtes. Par conséquent, la Cour constitutionnelle a annoncé le rejet de toutes les 68 requêtes, soit pour des raisons d’irrecevabilité ou encore parce qu’elles ont été non fondées.

Lors d’une importante communication faite début janvier dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annonçait l’invalidation de 82 candidats à la députation reconnus coupables notamment des faits de corruption, de détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV), de fraude et d’incitation à la violence.

La centrale électorale avait expliqué que cette décision a été prise sur pieds des articles 29, 30 et 31 de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 portant son organisation et son fonctionnement, mais également lui donnant le pouvoir de se saisir et être saisie de toute question quelconque relevant de sa compétence et en délibérer.

Ainsi, plusieurs hauts cadres des institutions de la République et différentes grandes figures politiques nationales ont été évincés des scrutins législatifs. De ce fait, plusieurs d’entre eux, dont Gentiny Ngobila, Charles Mbutamuntu, Tatiana Pembe, Evariste Boshab, Tryphon Kin-Kiey, Willy Bakonga ou encore Cerveau Pitshou Nsingi Pululu avaient décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir gain de cause.

Monge Junior Diama





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