Le député national Muteule Moromoro demande l’implication du ministre de l’Intérieur, Daniel Aselo, pour le règlement d’un conflit de pouvoir coutumier au groupement de Munigi, dans le territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu).
Le député craint que ce conflit entre deux prétendants au trône de Munigi, accroisse la tension dans cette zone de Nyiragongo déjà affectée par les menaces de la rébellion du M23.
Muteule Moromoro accuse par ailleurs le gouverneur du Nord-Kivu de s’immiscer dans cette affaire en voulant faire exécuter une décision de la Commission consultative provinciale de règlement des conflits coutumiers (CCRCC) prise en faveur d’un des prétendants au trône alors que l’autre a interjeté appel à cette décision du CCRCC.
D’après cet élu, la Commission consultative provinciale de règlement des conflits coutumiers (CCRCC) avait reconnu, le 5 janvier dernier, le droit au trône à Mutumishi Kifende au détriment de Olivier Kakoti. Mais la partie lésée avait fait appel de cette décision, ajoute le député. Du coup, selon lui, cette décision n’est pas exécutoire au stade actuel. L’arrêté du 11 mars 2017, instituant la CCRCC, dispose qu’en cas d’un recours contre une sentence par la partie lésée, il revient au ministre de trancher.
« Le délai de recours contre une sentence de la CCRCC, est de trente jours. La sentence n’est susceptible d’exécution forcée qu’en vertu d’une ordonnance du tribunal de grande instance du ressort. Mais les informations à notre possession font état d’un forcing. Que le gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu a entériné par arrêté, le rapport de la commission CCRCC qui siégeait autour de la question du conflit du pouvoir coutumier dans le groupement de Munigi, mais en vertu de cet article-là, lorsque l’un des plaignants a interjeté appel, cette décision-là ne peut plus être exécutoire », soutient-il.
Le député demande donc au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, « de s’impliquer dans ce dossier sensible, et qu’il instruise à la province de ne pas interférer jusqu’à ce que lui se prononce… ».
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