juillet 21, 2024
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Préalables importants pour le nouveau contrat minier CHINE-RDC : « Le sens de responsabilité de F. Tshisekedi , et se munir des technocrates sectoriels avérés pour ne pas faire comme J. Kabila », Éric KAMBA (CADA)


«Le passage du President Felix Tshisekedi en Chine : Dans un État-faible ou la transparence est impossible, la RDC veut renégocier ou revisiter les contrats miniers avec la chine pour imposer des accords qui soient plus équitables afin de renflouer les caisses de l’État de la RDC », Tribune d’Éric Kamba, Coordonnateur de l’ASBL Congo Actions pour la Diplomatie Agissante (CADA)

En avril 2008, La RDC a signé des accords avec les entreprises minières chinoises aux termes desquels du cobalt et du cuivre devraient être échangé avec la chine en termes d’investissement, et au retour, la chine devrait construire des infrastructures pour la RDC.

Jusqu’à ces jours, la promesse n’a pas été tenue par la chine. Les autorités congolaises se sont fait sans doute avoir par les négociations initiales, qui ont bénéficié entièrement a la chine et aux entreprises chinoises.

Pourquoi donc revisiter ce contrat aujourd’hui, les termes de contract ont-ils évolués ?

Les réponses aux questions ci-après nous aiderons à mieux comprendre les enjeux :

Dans un pays comme la RDC ou des contrats miniers avec les entreprises chinoises étaient mal négociés, le Code minier n’est pas respecté, ou l’on ne sait pas mettre fin aux exploitations illégales des minerais et ou la corruption bat son plein avec une guerre imposée depuis plus de trois décennies ,laquelle guerre servant aux pillages de ces mêmes ressources naturelles, Comment renégocier ces contrats, dans ce contexte pour imposer des accords qui soient plus équitables afin de renflouer les caisses de l’État de la RDC ?

Le passage du Président Felix Tshisekedi en Chine vise à marquer des points sur trois fronts, à savoir:

  • Revisiter les contrats pour avoir les accords équitables afin de faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’État ;
  • S’allier comme partenaire avec les USA dans sa bataille contre l’expansion économique chinoise en Afrique en général et en RDC, en particulier.
  • D’essayer de faire la lumière sur les contrats léonins passés sous Joseph Kabila, son prédécesseur.

Bien que le Président Felix Tshisekedi affiche une bonne volonté de vouloir renégocier des contrats miniers, il sied de souligner que celle une évaluation, un audit et les conclusions du rapport de l’IGF sont les seuls moyens nécessaires pour faire bouger les lignes en faveur du gouvernement Congolais. Cependant, il est important de lutter contre la corruption qui bat son plein en RDC

En effet, la corruption constitue un fléau qu’il faut absolument combattre en RDC, car elle a des impacts négatifs sur tous les aspects de la société et est profondément liée aux conflits et à l’instabilité qui compromettent le développement social et économique et sapent les institutions démocratiques et l’état de droit.

Nouveau contrat chinois

Pour la petite histoire, en avril 2008 à l’aube de la troisième république dans un pays poste conflit avec une économie plongée en ruine par les années MOBUTU et par les conflits qui l’ont déchiré.

La RDC avait signé une convention entre d’une part les entreprises chinoises et d’autre part le gouvernement congolais. Le contrat portait sur un échange minerais congolais contre construction d’infrastructure pour la république démocratique de Congo.

Hélas 15 ans après tous les indicatifs sont au rouge non seulement le contrat est léonin mais pire il n’a pas été respecté et cela par la partie chinoise principalement.

La question à se poser est celle de savoir quels sont les raisons qui ont prévalues et quelles mesures mettre sur pieds pour éviter de subir encore pareil préjudice ?

  1. Les raisons qui ont favorisées cette situation

Les raisons qui ont facilité pareil préjudice est de divers ordre à savoir :

  • La conjoncture sociale et économique de l’époque ;
  • La mauvaise foi des parties ;
  • Le manque de suivi et de contrôle.
  • La conjoncture sociale et économique de l’époque

Le contrat chinois minerais contre infrastructure a été signé entre d’une part les entreprises chinoises et d’autre part un gouvernement congolais en faillite du fait que la Gécamines n’avait plus les moyens d’exploiter les minerais.

Et pourtant cette dernière représentait l’épine dorsale de l’économie congolaise. La situation n’étant plus la même, la conjoncture s’étant plus ou améliorée 15ans après, il est plus qu’impérieux que cette convention soit revisitée selon le contexte actuel.

  • La mauvaise foi des parties

Un contrat entre les entreprises chinoises et le gouvernement congolais dans le contexte actuel des choses comporte beaucoup de risque pour la RDC, s’il n’est pas bien négocié par la partie Congolaise.

  • Le manque de suivi et de contrôle.

Le fait que les entreprises chinoises soient à la fois juge et partie par le simple qu’elles ont fait les études de terrain qui ont conduit à l’attribution des valeurs au gisement congolais, elles sont à la tête de la Sico mine et ont la charge de la construction des infrastructures congolaise. Dans pareille situation le contrôle par la partie congolaise ne peut qu’être biaisé.

2. Mesure à prendre pour le nouveau contrat chine république démocratique du Congo

Forts de l’expérience du passé et dans le souci de prévenir tout futur préjudice , toute renégociation à venir doit être faite entre « Etats » en occurrence la RDC et la CHINE, et l’accord doit prévoir l’implication des autres organismes internationaux concernes en la matière afin de prévenir tout non-respect par l’une des parties.

Prenant en compte l’opacité et la corruption de la gouvernance du secteur minier congolais, le gouvernement de la RDC doit fournir des efforts pour lutter contre toute forme de corruption, de sorte qu’en cas des conflits entre les deux parties, l’affaire puisse être amenée devant une Cour de justice congolaise ou même internationale pour que justice soit faite de façon équitable.

A moins que l’issue de la question soit bien politiquement négociée par les deux pays en termes « de gagnant -gagnant » Les leçons tirées des contrats initiaux avec la chine doivent servir d’exemple à la RDC.

Congo Action pour la Diplomatie Agissante (CADA) demande aux au Président de la République , Félix Tshisekedi de se munir des technocrates avérés dans le domaine pour éviter de subir encore pareil préjudice, et fait appel au sens de responsabilité du Président Felix Tshisekedi pour qu’il puisse se démarquer du président Kabila, son prédécesseur dans toute nouvelle négociation avec la Chine.

Eric Kamba, CADA.



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