juillet 22, 2024
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Politics

RDC : Des questions à avz sur les veilleités de fraude à Manono


La mine de lithium de classe mondiale Manono a récemment attiré beaucoup d’attention. L’Etat congolais, le gouvernement et la population de la Province du Tanganyika attendent avec impatience son développement. Cependant, comme nous le savons tous, la mine est restée en territoire désolé depuis la création de la joint-venture Dathcom en 2016. Alors, pourquoi ?

Le RCCM de Dathcom montre clairement la structure du capital: Avz International 60%, COMINIERE (Entreprise du portefeuille) 10%, Dathomir 15%, Jincheng 15%.

Rappel : en juin 2022, une vidéo d’investigation d’une heure filmée par le journaliste indépendant congolais Mills TSHIBANGU montrait qu’il n’y avait aucun développement à la mine de Manono, les routes étaient toujours vétustes, les véhicules ne pouvaient pas passer, et un grand nombre de camions étaient bloqués jusqu’à trois mois. La vie des gens est dure et l’eau potable n’est pas garantie.

Il ne fait aucun doute qu’Avz International, filiale de la société australienne Avz Minerals Ltd, est le principal actionnaire de la joint-venture Dathcom. Selon le contrat de joint-venture, Avz a fait de nombreuses promesses telles que le développement de la mine et la construction d’infrastructures, mais les choses se sont retournés contre lui. Avz est maintenant invitée à répondre aux questions suivantes :

  1. Avz a annoncé depuis début 2021 être sur le point d’obtenir le Permis d’Exploitation au nom de Dathcom. Elle a même donné la promesse, lors des roadshows d’octobre 2022 et de l’assemblée générale annuelle des actionnaires du 7 novembre dernier, d’obtenir le PE fin novembre sans faute. Promesse non tenue à ce jour, Avz trompe-t-elle les actionnaires et les investisseurs ? Pour le statu quo que Dathcom opère actuellement sans permis, le directeur général et la direction d’Avz en sont-ils responsables ?
  2. De 2016 à aujourd’hui, pourquoi la Mine Manono n’a pas été développée depuis six ans ? Est-ce un manque de capacité financière ou un manque de capacité technique à développer la mine ? Avz peut-elle démontrer qu’elle dispose désormais des capacités financières, techniques, humaines et expériences pour développer une mine de classe mondiale ?
  3. Cominiere, actionnaire public, allègue que la transaction de 60% d’actions entre Avz et Dathomir en 2016 ne respectait pas ses droits de préemption et constituait une transaction illégale et irrégulière. Avz peut-il prouver que cette transaction a pleinement respecté les droits de préemption de Cominiere et a passé l’approbation de l’assemblée des actionnaires et du conseil d’administration de Dathcom Mining SAS ? Si elle ne peut pas le prouver, Avz perdra son statut d’actionnaire de Dathcom et comment Avz répondra-t-elle à ses actionnaires et à ses porteurs de parts ?
  4. « Avz Minerals » lève des fonds et vend des actions de Dathcom au nom de Dathcom, mais pour toutes ses transactions et annonces sur l’ASX, elle n’a jamais eu l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires de Dathcom, et a même refusé de fournir des états financiers aux actionnaires de Dathcom. Est-ce l’accaparement du droit de gérer l’entreprise ? Existe-t-il des transactions impropres à la publication ?
  5. En août 2022, lors de l’exercice du droit de préemption, Avz a proposé une offre de 15 millions USD à l’actionnaire qui repésente l’Etat, en échange de 15 % d’actions de Dathcom détenues par COMINIERE (1 million USD par action). D’autre part, elle a annoncé la vente de 24 % d’actions de Dathcom à CATH, et le prix étant de 240 millions USD (soit 10 millions USD par action) . Ce genre de comportement de revente d’actions est-il un mépris pour le gouvernement congolais ? Le droit de préemption des autres actionnaires a-t-il été respecté ? L’assemblée générale des actionnaires l’a approuvé?
  6. COMINIERE détient la License de propriété de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga, les numéros d’enregistrement de concession sont PC1335, PC1336, PC1337 dont la période de validité est du 27 mai 2016 au 26 mai 2041. Dans ce cas, comment Avz Power, non-actionnaire de Dathcom, contourne-t-elle tout le monde pour signer un MOU avec le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité pour cette centrale hydroélectrique ? Le texte intégral du MOU peut-il être rendu public ? COMINIERE a invité en août 2022 Avz Minerals à particiter à l’appel d’offres pour le projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique, alors pourquoi Avz n’a-t-elle pas répondu ou remis une offre? Est-ce parce qu’Avz n’a pas les fonds et la technique pour réhabiliter la centrale hydroélectrique ?
  7. La concession de la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga a été attribuée à une autre entreprise par appel d’offres, donc l’étude de faisabilité faite par Avz, sans le projet énergétique de base, est devenue illégale et incomplète. Avz a reconnu publiquement la perte de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga lors des roadshows en octobre 2022. Avz a-t-elle un plan d’assurance énergétique pour le développement de la mine ? Comment Avz corrigera cette étude de faisabilité illégale ?
  8. Il est rapporté que selon le Contrat de joint-venture de Dathcom, l’actionnaire public COMINIERE a le droit d’examiner l’étude de faisabilité. COMINIERE a envoyé à plusieurs reprises des lettres au Ministère des Mines et au CAMI, indiquant clairement que l’étude de faisabilité élaborée et annoncée par Avz était sérieusement en retard en termes de délai de soumission et n’a pas été approuvée par elle, alors comment Avz a-t-elle persuadé le Ministère des Mines de passer l’étude de faisabilité et signer un arrêté pour PE13359 ? Y a-t-il fraude à l’égard du gouvernement congolais ? COMINIERE a pour autant le droit de résilier le Contrat de joint-venture et de reprendre les droits miniers, comment Avz va-t-elle répondre ?
  9. Monsieur Graem Johnson Godsman, le directeur général de Datchom nommé par Avz, est également directeur technique et administrateur d’Avz. En 2022, il a été condamné par le tribunal du Congo à trois ans de prison et à une indemnité de 50 millions USD pour la cause de falsifier le registre des associés de Dathcom pour prouver qu’Avz détien 75%. Le tribunal congolais a déclaré dans deux jugements qu’Avz ne détenait que 60% des actions, pourquoi Avz a-t-elle caché cela aux actionnaires et à la bourse ? Était-ce une tromperie délibérée ?
  10. En 2016 et 2017, le prix du carbonate de lithium a dépassé 20 000 USD / tonne. Avz a retardé le développement de la mine de Manono, en affirmant avoir investi 75 millions USD, mais il n’y avait aucune trace d’exploration à grande échelle sur le site de Manono. Où l’entreprise dépense-t-elle son argent ? Peut-elle donner une bonne explication aux actionnaires et aux investisseurs ?
  11. Avz a publiquement répondu qu’elle avait payé les « frais de clause clé » stipulés dans le Contrat de joint-venture de Dathcom. Cependan il est entendu que le Contrat comprend le « Pas de porte » prévu au Code Minier et le « Bonus de signature » convenu par les deux parties. Qu’est-ce que l’Avz a payé? Si le Pas de porte équivalent à 1% de la valeur du gisement n’est pas payé, et que 10% des actions ne sont pas cédées à l’Etat, a-t-elle tenté par des moyens frauduleux d’obtenir l’arrêté du Ministère des Mines sur le PE 13359 ?
  12. Avz n’a pas divulgué en temps utile ses litiges avec Dathomir et Jincheng, période pendant laquelle le cours de l’action d’Avz a grimpé six fois, avant d’être suspendu. Les annonces d’Avz indiquait qu’elle avait engagé des arbitrages internationaux avec Dathomir et Jincheng, ce qui, par convention, prend généralement deux ans. Selon les règles de la bourse australienne (ASX), une suspension de 18 mois entraînerait la radiation de la cote. Avz a maintenant été suspendue pour 8 mois et sera automatiquement retirée de la cote si elle ne reprend pas ses activités dans les 10 mois. Avz sera-t-il en mesure d’assurer la reprise des activités commerciales d’ici novembre 2023 ? Quelle est l’explication d’Avz pour les pertes potentielles des actionnaires et des porteurs de parts ?
  13. L’ancien président du conseil d’administration d’Avz et ancien Directeur Général de Dathcom, Klaus Peter Eckhof, est actuellment Président et Directeur Général d’AJN Ressource, un actionnaire à 3,69%, et aussi directeur général de TTX. L’actuel Directeur Général d’Avz, Nigel Munro Ferguson, est également le deuxième actionnaire le plus important avec une participation de 9,65% dans AJN. Avz a renoncé à une partie du PR13359 en mai 2022 et puis AJN a annoncé en novembre qu’elle allait acquérir cette partie, exactement de la même taille. Se pourrait-il qu’Avz ait un conflit d’intérêts apparent avec AJN et TTX et qu’en fait Klaus Eckhof et Nigel Ferguson aient transformé les intérêts de l’entreprise en intérêts personnels? Comment Avz explique les délit d’initié présumé entre Avz et AJN Ressource?
  14. CATL est un actionnaire de CATH, tandis que Yibin Tianyi Lithium, une filiale de CATL, est le principal actionnaire d’AVZ. Par conséquent, la vente de la participation de 24% de Dathcom détenus par Avz à la CATH est-elle une opération d’initié liée pour spéculer sur le prix de l’action d’Avz?

La mine de Manono, une mine de lithium de classe mondiale, doit être développée et exploitée pour créer une grande valeur. La véritable intention d’Avz est-elle de développer la mine ou de l’utiliser pour collecter des investissements et spéculer sur le prix des actions? Il est demandé à Avz de ne pas décevoir la confiance des actionnaires et investisseurs, de fair face aux exigences du peuple congolais, et de répondre immmédiatement aux questions ci-dessus ! ASX et ASIC sont priés de mener une enquête pour sauvegarder le droit de savoir des actionnaires et investisseurs.



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