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RDC : la Haute Cour militaire publie ses arrêts rendus dans le procès Chebeya


La Haute Cour militaire a présenté ce mardi 16 mai à Kinshasa un numéro spécial du bulletin de ses arrêts aux magistrats civils et militaires. Cette publication jurisprudentielle de 172 pages, réalisée avec l’appui de la MONUSCO, est exclusivement consacrée aux arrêts rendus dans l’affaire d’assassinat de Floribert Chebeya, ancien défenseur des droits de l’homme, en vue de répondre au besoin et à la nécessité maintes fois exprimés par les praticiens du droit. 

Deux arrêts publiés rentrent dans les annales de la justice militaire à cause de leur particularité pour plusieurs raisons. 

Il s’agit de celui rendu le 1er rendu le 17 septembre 2015 à l’égard des prévenus condamnés contradictoirement. Tandis que le second a été prononcé sept ans après, soit le 11 mai 2022, pour les condamnés par défaut.  

Le 1er président de la Haute Cour militaire, général Mutombo Katalayi explique l’apport de ce bulletin :

« Source jurisprudentielle évidente par son contenu, ce bulletin apportera une aide précieuse au juge militaire dans la résolution des cas soumis à son analyse ».

Mais le procès Chebeya n’est pas encore complètement clos, selon le directeur exécutif de la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme,  Rostin Manketa. Il se dit tout de même heureux et reconnaissant : 

« C’est vrai qu’il y a eu beaucoup d’avancées. Mais ce procès pour nous n’est pas encore terminé, parce qu’il y a de gros poissons qui courent encore notamment le général John Numbi. Nous attendons donc ce grand procès. Que la haute Cour ne puisse pas s’arrêter à mi-chemin. Sans ce procès-là, le verre resterait toujours à moitié plein ».

D’après le 1er président de la Haute Cour militaire, il y aura effectivement le dernier round du procès impliquant les généraux.



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