Le gouvernement de la République démocratique du Congo a entamé des réformes nécessaires du secteur des jeux d’argent, notamment les loteries, les jeux de hasard et concours des pronostics.
A la suite de la résolution prise lors de la 54ème réunion du Conseil des ministres, trois Projets des textes sont actuellement en cours d’examen et pour lesquels le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a sollicité la diligence afin de fixer le cadre légal.
D’après l’argentier du gouvernement congolais, environ 139 opérateurs illégaux irréguliers des jeux d’argent sont dénombrés à travers le pays. A l’en croire, il n’existe aucune statistique sur leurs chiffres d’affaires et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de CDF en 2022.
Il a en outre précisé que la taille du marché actuel et des acteurs en présence donne des estimations supérieures à 100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs, une année après la mise en place d’une Autorité de Régulation dotée du Central Monitoring System (CMS).
En mai 2022, Nicolas Kazadi avait fait le rapport de la mission qu’il avait diligentée, pour faire l’état des lieux du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics, recueillir les informations relatives aux opérations réalisées dans le secteur de 2015 à ce jour et recenser les actes légaux en vigueur dans le secteur.
Dans ce rapport, le ministre des Finances avait mentionné que l’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la RDC qui est une juridiction en proie aux opérations de blanchiment d’origine illicite et criminelle.
Dans cette perspective, il avait proposé des pistes de réformes au Conseil notamment l’institution d’une Commission de surveillance afin de contrôler les opérations susceptibles de fraude et de constater le prélèvement des droits revenant au Trésor et de son manque à gagner.
En même temps, Nicolas Kazadi avait demandé la mise en place d’un Mécanisme de régulation pour réglementer, superviser et contrôler le secteur de jeux de hasard en RDC ainsi que la proposition de la mise en place d’un nouveau cadre légal pour une meilleure organisation de ce secteur.
Carmel NDEO
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