L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est versée aux retraités disposant de faibles ressources et vivant en France. L’ASPA remplace le “minimum vieillesse”, son montant varie selon les ressources (revenus et patrimoine) et la situation familiale. Voici toutes les informations importantes pour comprendre l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’ASPA est un acronyme pour désigner l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (anciennement “Minimum Vieillesse”) qui permet aux personnes âgées disposant de faibles ressources financières d’avoir un minimum de revenus. Cette allocation mensuelle est versée par les caisses de retraite aux personnes âgées retraitées vivant en France. Les personnes âgées qui n’ont pas beaucoup cotisé pendant leur vie active peuvent ainsi bénéficier d’un revenu minimum, ou complémentaire à leur retraite, s’ils respectent les conditions d’éligibilité. Le montant maximum de l’ASPA est revalorisé chaque 1er janvier.
L’ASPA n’est pas une pension de retraite, car elle n’est pas financée par les cotisations sociales, mais par l’État, au même titre que le RSA, par exemple. L’appellation “Minimum Vieillesse” n’est plus utilisée, bien qu’elle subsiste dans le langage courant, car cette allocation n’existe plus.
Les personnes âgées qui ne relèvent pas du système d’assurance français peuvent faire une demande de SASPA, le Service de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées. Ce service est identique à l’ASPA et concerne les personnes âgées qui n’ont pas le droit à une retraite personnelle ou à une retraite de réversion.
Qui peut bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?
Il y a des conditions pour pouvoir bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées :
- avoir plus de 65 ans (il est possible d’avoir l’ASPA avant 65 ans pour les combattants, déportés, internés ou prisonniers de guerre, ou pour certaines personnes invalides ou handicapées sous certaines conditions) ;
- justifier de faibles revenus : 1 492,08 € brut mensuel pour un couple (mariage, pacs ou concubinage) ou 961,08 € brut mensuel pour une personne seule (les revenus des 3 derniers mois sont pris en compte pour le calcul de l’ASPA et s’ils sont trop élevés, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont utilisés) ;
- résider en France de manière régulière (avoir son foyer permanent ou son lieu de séjour principal en France, par exemple si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois par an) ;
- les étrangers résidant en France doivent disposer d’un titre de séjour autorisant à travailler valable depuis au moins 10 ans, ou être réfugié, ou être apatride, ou bénéficier de la protection subsidiaire, ou avoir combattu pour la France, ou être ressortissant d’un état membre de l’Espace Économique Européen, de Suisse ou de Grande-Bretagne, ou être Algérien, Andorran, Béninois, Cap-verdien, Congolais (République du Congo), Gabonais, Israélien, Malgache, Malien, Marocain, Monégasque, Sénégalais, Togolais, Turque ou Tunisien (sous certaines conditions).
Les chiffres montrent que 70 % des bénéficiaires de l’ASPA sont des femmes veuves, divorcées ou célibataires, car les retraites des hommes sont généralement plus élevées que celles des femmes (période d’activité plus longue, plus stable et salaire plus élevé).
Quel est le montant de l’ASPA ?
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est une allocation différentielle, c’est-à-dire qu’elle est calculée en fonction des ressources du bénéficiaire dans le temps. Ainsi, le montant de l’ASPA est dégressif en fonction des revenus de la personne. L’objectif est d’atteindre le montant maximum du plafond de l’ASPA :
- 961,08 € mensuel pour une personne seule (11533,02 € par an) ;
- 1 492,08 € mensuel pour un couple (17905,06 € par an).
Par exemple, 472,91 € seront versés (ASPA) à une personne seule qui a 488,17 € de pension de retraite (472,91 + 488,17 = 961,08 €).
Les revenus pris en compte par l’ASPA sont : les biens dont la personne a fait donation (sous certaines conditions), la pension alimentaire fixée par une décision de justice, la pension d’invalidité, la pension de retraite, les revenus des biens mobiliers et immobiliers (3 % de la valeur vénale à la date de la demande) et les revenus professionnels avec déduction forfaitaire. Dans certains cas, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est prise en compte dans le calcul de l’ASPA.
L’ASPA est versée par la caisse de retraite du demandeur (Carsat, MSA…). Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande, au plus tôt.
Comment faire une demande d’ASPA ?
Vous pouvez faire une demande d’ASPA si vous remplissez les conditions d’âge et de résidence. Votre demande d’ASPA doit être adressée à votre caisse de retraite. Les personnes veufs ou veuves peuvent demander l’ASPA à la caisse de retraite de leur conjoint. Si vous ne touchez pas encore votre retraite, vous devez envoyer votre demande à la caisse qui vous versera votre pension de retraite. Si vous n’avez pas le droit d’avoir une pension de retraite, vous devez remplir un formulaire spécifique et le transmettre au Service social de la mairie de votre commune.
Le formulaire cerfa n°14957*01 pour faire une demande d’ASPA peut être obtenu en ligne (sur le site du service public, par exemple) ou auprès de votre mairie.
En cas de changement (montant de vos ressources, lieu de résidence ou situation familiale) vous devez en informer votre caisse de retraite. À savoir que les sommes versées pour l’ASPA peuvent être récupérées après le décès de la personne si l’actif net de la succession est supérieur ou au moins égal à 39 000 €.
L’ASPA, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, permet d’augmenter les revenus des personnes âgées qui ont une petite pension de retraite ou qui n’en ont pas du tout. Son montant varie selon les revenus du foyer (personne seule ou couple). Les retraités de plus de 65 ans qui vivent en France et qui ont de faibles revenus peuvent faire une demande d’ASPA à leur caisse de retraite.
