mai 22, 2024
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Politics

Assemblée nationale : les députés nationaux adoptent ce lundi leur nouveau Règlement Intérieur


Le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale convie les députés nationaux à prendre part à une séance plénière qui aura lieu, ce lundi 19 février dans la salle de congrès du Palais du peuple à 12 heures.

Un seul point est inscrit à l’ordre du jour à savoir : élaboration et adoption du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Après un débat général, l’Assemblée plénière se prononcera sur sa recevabilité. Dans la foulée, une Commission spéciale de la Chambre basse du Parlement sera mise en place pour un examen approfondi de ce règlement intérieur. Ensuite, il sera soumis aux députés nationaux pour son adoption.

Pour la législature passée, le règlement intérieur avait connu des innovations, parmi lesquelles trois nouvelles commissions permanentes ont été admises à la Chambre Basse du Parlement : genre, famille, femme et enfants, droit de l’homme ainsi que de suivi et évaluation de l’exécution des lois. Elles rejoignent les sept autres commissions : politique administrative et juridique, économico-financière, social, relation extérieure, défense et sécurité, environnement, aménagement du territoire.

Pour rappel, les députés nationaux avaient formulé le 6 mars 2019, au cours d’une plénière, 705 amendements à la commission spéciale chargée d’élaborer le projet du règlement intérieur.

Ce texte de plus de 250 articles peut être transmis à la Cour Constitutionnelle pour sa conformité.

Après le règlement intérieur, il ne va rester que l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale qui est le dernier point à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.

Christian Okende



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