Au cour d’une séance plénière tenue ce lundi 19 février dans la salle des congrès du Palais du peuple, le président provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a annoncé la mise sur pied de la Commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre basse du parlementaire.
Dans sa communication, le Doyen d’âge a proposé une commission composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par province parmi les plus compétences et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser, celui de l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
Pour ce faire, il a fait savoir que les élus doivent donc se regrouper par province, se concerter pour désigner les trois délégués à envoyer à la commission.
Ainsi, dit-il, la Commission constituée aura 5 jours de travail dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à partir de ce mercredi 21 février 2024.
À l’issue de ce travail en Commission, le projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation de la plénière. Le texte ainsi adopté par la plénière sera aussitôt envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera pour sa conformité à la Constitution.
Il a appelé le bureau de la Commission à veiller à produire un travail de qualité, d’une législature digne de la 3ème République. C’est-à-dire de ressortir parmi les dispositions qui existent des amendements si c’est nécessaire, en vue de produire un texte potable à soumettre à la plénière.
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