juin 24, 2024
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Politics

Assemblée nationale: une Commission de 78 élus en raison de 3 par province mise en place pour élaborer le règlement intérieur


Au cour d’une séance plénière tenue ce lundi 19 février dans la salle des congrès du Palais du peuple, le président provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a annoncé la mise sur pied de la Commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre basse du parlementaire.

Dans sa communication, le Doyen d’âge a proposé une commission composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par province parmi les plus compétences et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser, celui de l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.

Pour ce faire, il a fait savoir que les élus doivent donc se regrouper par province, se concerter pour désigner les trois délégués à envoyer à la commission.

Ainsi, dit-il, la Commission constituée aura 5 jours de travail dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à partir de ce mercredi 21 février 2024.

À l’issue de ce travail en Commission, le projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation de la plénière. Le texte ainsi adopté par la plénière sera aussitôt envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera pour sa conformité à la Constitution.

Il a appelé le bureau de la Commission à veiller à produire un travail de qualité, d’une législature digne de la 3ème République. C’est-à-dire de ressortir parmi les dispositions qui existent des amendements si c’est nécessaire, en vue de produire un texte potable à soumettre à la plénière.

Christian Okende



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