février 25, 2024
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Début des audiences sur les contentieux électoraux législatifs à la Cour constitutionnelle


La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a débuté ce lundi 5 février l’examen des affaires introduites.

La Cour a pris l’affaire en délibéré et a promis de rendre son arrêt jeudi 8 février.

Le ministère public donnant son réquisitoire, a demandé à la Cour de déclarer les requêtes soit non recevables soit recevables mais non fondées.

Compte tenu du nombre de dossiers relatifs aux affaires restantes, le président de la Cour a demandé aux avocats de ne plus plaider, mais plutôt de confirmer leurs requêtes pour permettre au ministère public de donner l’avis.

Selon l’extrait de rôle rendu public vendredi 2 février par le greffier en chef de la Haute Cour, soixante-quatre dossiers devraient être à l’ordre du jour.

Ces requêtes concernent les candidats aux législatives nationales dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à la suite des conclusions de sa commission d’enquête pour des actes de fraudes, vandalisme des matériels électoraux, détention des dispositifs électroniques de vote et autres. Mais aussi celles des candidats qui contestent leur défaite.



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