mai 21, 2024
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Incompatibilité des mandats publics : quelques ministres quittent le Gouvernement pour l’Assemblée nationale


Quelques membres du Gouvernement élus députés ont quitté leurs fauteuils de l’exécutif pour occuper leurs sièges à l’Assemblée nationale alors que le délai leur accordé pour opérer ce choix expire ce mardi 20 février à minuit.

Parmi ceux qui ont exprimé le choix pour l’Assemblée nationale, il y a notamment Vital Kamerhe(Économie), Jean-Pierre Lihau (Fonction publique), Antipas Mbusa (Intégration régionale), Crispin Mbadu (Vice-ministre des Affaires étrangères), Claudine Ndusi (Emploi) et Puis Muabilu (Urbanisme et habitat).

Jean-Pierre Lihau et Vital kamerhe, par exemple, ont adressé leurs lettres de démission du gouvernement, lundi 19 février, au président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale.

Ces correspondances confirment leur choix pour l’organe législatif national.

Plusieurs autres membres du gouvernement déposent également leurs lettres de démission ce mardi, date de l’expiration du délai de 8 jours accordés aux mandataires en situation de cumul de fonctions, définie dans l’article 108 de la constitution.

Le Premier ministre Sama Lukonde, le président du Senat Bahati Lukwebo n’ont pas encore choisi entre leurs fonctions actuelles et la nouvelle assemblée nationale.

C’est aussi le cas pour plusieurs autres députés, sénateurs, ministres provinciaux et une trentaine de membres du gouvernement.

Ces derniers ont jusqu’à minuit ce mardi pour se prononcer sur leur choix.

D’après le professeur en droit et député national, Gary Sakata, aucune disposition dans l’article 108 de la Constitution n’oblige les membres du Gouvernement à démissionner pour siéger au Parlement.

Pour cet élu, l’article 19 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 129 de la loi électorale évoquent l’option à lever en lieu et place d’une démission.

Certains ministres ayant opté pour des sièges à l’Assemblée nationale ont déclaré qu’ils vont continuer d’expédier les affaires courantes au Gouvernement.



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