La législature 2019-2023 a été marquée par des bouleversements politiques et une faible productivité législative. Selon un rapport de l’institut de recherche Ebuteli, intitulé « Talatala » près de 80 % des propositions de loi déposées au Parlement n’ont pas été adoptées.
Dans son premier bilan de la législature de 2019-2023 rendu public le 26 janvier, cet institut de recherche sur la politique indique que la législature passée était à la fois politiquement mouvementée et peu productive.
« La législature de 2019-2023 a été le témoin de nombreux bouleversements politiques. La reconfiguration de la majorité parlementaire, le boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par l’opposition, la destitution de Jeanine Mabunda et du ministre de l’Économie Jean-Marie Kalumba, ainsi que l’invalidation des députés absentéistes ont marqué cette période. De plus, l’entérinement controversé des juges de la Cour constitutionnelle a suscité de vives tensions et des débats au sein de l’Assemblée nationale », a-t-on lu dans ce premier rapport d’Ebuteli.
Faible productivité législative
En ce qui concerne la production législative, le rapport souligne que le plus grand nombre de propositions adoptées (8) s’est réalisé lors de la dernière session de septembre 2023. Cependant, durant les 27 mois de sessions ordinaires, l’Assemblée nationale a rarement dépassé la barre des cinq propositions de loi adoptées par session.Au total, sur les 100 initiatives déposées par les députés, seules 21 propositions de loi ont été adoptées, soit un taux de réalisation de 21%.
Le rapport révèle également que le gouvernement a adopté 94 projets de loi, en plus des 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021. Cette différence marquée entre les initiatives législatives des députés et celles du gouvernement soulève des questions sur « l’efficacité et la cohésion » au sein du Parlement congolais.
C’est pour ce lundi 29 janvier que les députés nationaux, proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) vont assister à la première séance plénière pour la session extraordinaire de la nouvelle législature qui ira jusqu’en 2028.
Silas MUNGINDA
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