L’affaire concernant la suspension et ou réhabilitation de Gentiny Ngobila à la tête du gouvernement provincial de Kinshasa est loin de connaître son épilogue. Cette-fois-ci, c’est le président de l’organe délibérant qui s’y mêle.
Dans ce courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Godé Mpoyi rejette la réhabilitation du gouverneur Gentiny Ngobila par le chef de la Territoriale.
En effet, au courant de ce mois de janvier, l’organe délibérant de Kinshasa avait autorisé des poursuites pénales contre le chef de l’exécutif provincial pour des faits présumés de fraudes électorales. Conformément à son règlement intérieur, cette décision entraînait automatiquement la démission du gouverneur endéans 24h.
Cependant, le gouvernement central par le biais du ministre de l’Intérieur réhabilite le gouverneur Ngobila dans ses fonctions. Pour le président de l’Assemblée provinciale, cette décision va à l’encontre des textes en vigueur particulièrement l’article 215 du règlement intérieur qui ne prévoit pas de phase contradictoire dans le cas d’un membre de l’exécutif provincial visé par une procédure judiciaire.
« Sur le fondement de l’article 215 de notre Règlement intérieur, tout membre du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ou de l’Exécutif provincial sous le coup de l’autorisation des poursuites, perd automatiquement ses fonctions 24 heures après sa notification. La démission prévue à cette occasion est une injonction et non une option ;L’article 215 dito en son alinéa dernier précise que, l’autorisation des poursuites pour les membres de l’Exécutif ne passe pas par la phase contradictoire. L’article 68 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, reconnaît à l’Assemblée provinciale de Kinshasa seule, les prérogatives d’organiser via son Règlement Intérieur, la procédure d’autorisation des poursuites. Le règlement susvisé a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle depuis 2019 », explique Godé Mpoyi à Peter Kazadi.
Le président de l’Assemblée demande, pour ce faire, au ministre de l’Intérieur de laisser le gouverneur faisant fonction expédier les affaires courantes. Il souligne que toute réhabilitation illégale pourrait créer un précédent problématique.
« Comme vous pouvez le constater, Monsieur le gouverneur réhabilité ne peut plus exercer ses fonctions dans la ville… Ainsi, Je suggère à votre autorité de laisser le Gouverneur a.i expédier les affaires courantes, car toute réhabilitation en violation de la législation aura des effets propagateurs », préconise Godé Mpoyi.
Cette passe d’armes institutionnelle met en lumière les tensions autour du contrôle de la province de Kinshasa, capitale politique du pays, entre les autorités provinciales et le gouvernement central.
Cité dans une affaire de fraudes électorales lors du scrutin du 20 décembre dernier, Gentiny Ngobila a été suspendu de son poste avant qu’il ne soit rétabli.
Ézéchiel T. Mampuya
Leave feedback about this