juin 23, 2024
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Nord-Kivu : la Cour d’appel réhabilite le député Elvis Mutiri wa Bashara à l’assemblée provinciale


Le député provincial Elvis Mutiri wa Bashara, élu de Goma, a été réhabilité jeudi 29 février, par la Cour d’appel du Nord-kivu pour siéger à l’assemblée provinciale pour la 3eme fois consécutive. 

Elvis Mutiri Wa Bashara du parti politique ADR remplace à ce siège Daniel Nzungundi Kambale du parti politique AVRP qui jusqu’ici était président du bureau d’âge de cette assemblée. 

L’arrêt de la Cour d’appel a été rendu à l’issue des contentieux électoraux.

C’est l’un des premiers arrêts prononcés par cette juridiction dans le cadre des contentieux électoraux. Une soixantaine des dossiers sont sur la table des juges.

D’autres arrêts sur les contentieux électoraux seront connus incessamment, affirment des sources proches de la cour.

 



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