La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a rendu publique, sa mise au point sur les élections législatives provinciales et des conseillers communaux ainsi que la suite du chronogramme opérationnel des élections du 20 décembre dernier, indique un communiqué de l’organe électoral de ce mercredi 24 janvier.
La CENI a rappelé aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections des députés provinciaux et des conseillers communaux que les recours en contestation des résultats provisoires de l’élection des députés provinciaux sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et ceux des résultats provisoires de l’élection des conseillers communaux auprès des tribunaux de grande instance faisant office de Tribunaux administratifs.
Ces recours sont à déposer dans un délai de huit jours après l’annonce des résultats provisoires par la CENI, indique le communiqué. C’est soit du 22 au 29 janvier.
Interviendra ensuite, du 30 janvier au 29 mars de cette année, le traitement des contentieux des résultats par les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des résultats de l’élection des Conseillers communaux par les Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs.
La centrale électorale souligne que le 30 mars sera la date de publication des résultats définitifs de l’élection de tous ces scrutins précipités.
Odon Bakumba
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