avril 23, 2024
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Politics

Assemblée nationale : le Bureau d’âge installe une commission spéciale en charge de l’élaboration du règlement intérieur


Au cours d’une réunion à la salle de banquet du palais du peuple, le Président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a procédé ce jeudi 22 février 2024 dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à l’installation du bureau de la commission spéciale en charge de l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement congolais.

Ce comité constitué de cinq membres sera piloté par le professeur Jacques Ndjoli secondaient par les députés nationaux Auguy Kalonji, Kashobwa, Geneviève Inagosi et Christophe Bohulu respectivement comme 1er vice-président, 2è vice-président, rapporteur et rapporteur adjoint.

Christophe Mboso a dans la foulée donnée les grandes orientations aux membres de cette commission. Le speaker de la chambre base du parlement a martelé sur le travail de la commission qui consiste à clarifier, à maintenir et à définir de manière exhaustive les missions dévolues à l’Assemblée nationale. 

« Nous avons un règlement intérieur de l’ancienne législature. Si les honorables députés trouvent qu’il y a des dispositions qu’il faut clarifier, maintenir ou s’il n’y a rien à corriger, ils vont examiner cela en apportant un peu plus de clarté, en définissant clairement les missions dévolues à l’Assemblée nationale. Il y a des choses qui peuvent être faites. Avec le contexte politique, national et international, les missions de l’Assemblée nationale ont pris une autre dimension. Et c’est tout cela qui doit être prévu dans le règlement intérieur », a dit le speaker de la chambre basse. 

Parmi les sujets qui doivent être clarifiés, il y a par exemple la notion de la représentation, les relations avec le pouvoir judiciaire, mais aussi la commission doit définir ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière notamment en cas d’un réquisitoire du procureur lorsque les honorables députés sont en congé. 

« Il y a par exemple la notion de la représentation qui est l’une des missions de l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il faut clarifier des situations comme celles-là. Il y a aussi nos relations avec le pouvoir judiciaire, comment nous devons nous comporter devant le réquisitoire que le procureur nous envoie. La commission doit bien définir ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière, si les honorables députés sont en congé. Il faut bien définir le mécanisme pour ne pas bloquer le fonctionnement de la justice. Mais sur cette question, notre devoir est celui de protéger les honorables députés d’abord, avant d’autoriser la justice de les entendre ou à les poursuivre », a renchéri Christophe Mboso. 

Il a ajouté que cette commission devra aussi tabler sur l’agir de la chambre basse en cas de procédure de flagrance. Cette démarche devra favoriser l’étroite collaboration entre le pouvoir judiciaire et l’Assemblée nationale. 

« En cas de flagrance, nous allons examiner s’il y a flagrance, nous ferons attention en travaillant en étroite collaboration sur cette question avec le pouvoir judiciaire. Mieux vaut instaurer un climat de collaboration entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire. C’est l’essentiel de ma communication aux collègues pour leur expliquer les nouvelles missions qui incombent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. On doit bien les définir, comment nous allons les exécuter », a expliqué Christophe Mboso à l’issue de la séance en commission.

Christophe Mboso a précisé en introduction de cette réunion que le bureau est en train de courir derrière le temps parce que le 15 mars au plus tard, la session ordinaire de mars 2024 va être lancée. Par conséquent, les députés nationaux doivent avoir 5 à 10 jours de repos avant d’entamer la session ordinaire du 15 mars.

David Mukendi



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