février 22, 2024
Chicago 12, Melborne City, USA
Politique actualité Sport Mondial

Assemblée nationale : les pouvoirs de 447 élus nationaux validés


L’Assemblée nationale a procédé, lundi 12 février, à la validation des pouvoirs de 477 députés nationaux, proclamés par la CENI à l’issue des élections du 20 décembre dernier. Cette validation s’est faite au cours de la plénière.

Par cet acte, les élus nationaux concernés par l’incompatibilité, telle que stipulée à l’article 108 de la Constitution, disposent désormais de 8 jours à dater de lundi dernier pour choisir entre le mandat de député et leur fonction actuelle.

« Le débat qu’il y a eu au sujet de la validation des mandats. La discussion a porté sur l’ensemble de tous ceux qui sont concernés par les incompatibilités. Il n’y a pas eu des exceptions. Nous avons respecté la loi. On a validé tout le monde. A dater d’aujourd’hui, chacun de nous est libre de choisir ce qu’il veut », a déclaré le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso.

Si les députés en situation d’incompatibilité ne renoncent pas à leurs fonctions actuelles dans le délai, ils perdront définitivement leur mandat électif au profit de leur suppléant, a prévenu le président de l’Assemblée nationale.

Parmi eux on note, entre autres, le Premier-ministre, Jean Michel Sama Lukonde et les membres de son gouvernement dont Vital Kamerhe, Christophe Lutundula, Peter Kazadi, Jean-Pierre Lihau, Jean-Lucien Busa, mais aussi le président du Senat, Modeste Bahati Lukwebo et les autres sénateurs élus députés ainsi que des gouverneurs des provinces, des ministres et députés provinciaux.



Source link

Leave feedback about this

  • Quality
  • Price
  • Service

PROS

+
Add Field

CONS

+
Add Field
Choose Image