février 23, 2024
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Assemblée nationale : mise en place de 26 commissions de vérification des pouvoirs des élus


Le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place, vendredi 2 février, 26 commissions spéciales en charge de vérifier et valider les pouvoirs de 477 élus proclamés.

C’était au cours de sa première plénière de cette nouvelle législature.

Le président de ce bureau d’âge, Christophe Mboso a indiqué que ces commissions sont mises en place sous réserve de la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

Cela conformément à l’article 227 de la loi électorale qui stipule qu’« après l’installation du bureau provisoire, chaque chambre (NDLR : du Parlement) procède à la vérification des pouvoir et a la validation des mandats de ses membres ».

Les commissions ainsi mise en place disposent d’un délai de 5 jours pour boucler le travail.

Après cette étape, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale mettra sur pied une commission pour rédiger le règlement intérieur de la chambre basse du Parlement.

Les travaux de ces commissions vont commencer ce lundi 5 février.

 



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