La Cour constitutionnelle ouvre, ce lundi 05 février à 11 heures en la Salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, son audience publique sur le contentieux des résultats aux élections législatives nationales 20 décembre dernier.
Siégeant en matière contentieux électoral, elle examinera les requêtes des candidats dont les suffrages ont été annulés par la CENI pour bourrage d’urnes, incitation à la violence envers les agents électoraux et autres.
À cette audience, la Haute cour, dans sa chambre unique, appellera les affaires des 82 députés nationaux invalidés à l’instar de Nsingi Pululu Cerveau Pitshou (AA/C-FUNA), Ngobila Mbaka Gentiny (ACP-A/FUNA), Colette Tshomba (FPAU-FUNA) et Mabengi Gankuku Gaby (A/A-UNC/Mont-Amba).
Ces députés nationaux invalidés sont accusés notamment de fraude, détention illégale des DEV, bourrage d’urnes, incitation à la violence envers les agents électoraux, corruption et autres.
Ces derniers avaient premièrement saisi le Conseil d’État qui s’était déclaré incompétent de statuer sur leurs requêtes.
La Cour constitutionnelle va statuer sur la recevabilité des recours déposés par ces candidats invalidés. Ses décisions, qui doivent intervenir dans les 8 jours, permettront soit de confirmer définitivement leur élection, soit d’entériner la décision de la CENI.
Silas MUNGINDA
Leave feedback about this