février 25, 2024
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Politics

Avec le mémorandum d’accord, la Sicomines confirme le leadership de la RDC dans l’industrie minière


« Tout est bien qui finit bien », dit le proverbe généralement utilisé lorsque, mal engagée au départ, une situation donnée débouche sur une conclusion plutôt satisfaisante pour les parties prenantes. Pour ceux qui ont suivi depuis août-septembre 2022 le bras de fer surgi entre, d’un côté, l’Inspection générale des finances (Igf) et, de l’autre, la Sino-congolaise des mines (Sicomines), les choses n’auront pas été faciles, mais alors pas du tout. Surtout après la publication du Rapport de l’IGF le 15 février 2023…

Il a fallu toute la sagesse du Président de la République Félix Tshisekedi, au travers de la mise sur pied d’une commission comprenant toutes les parties concernées – société civile incluse – pour que le dégel s’installe. Cette sagesse a étédu reste observée du 24 au 29 mai 2023, lors de sa première visite d’Etat en République Populaire de Chine où il a convenu avec son homologue Xi Jinping de la nouvelle dimension de la coopération congolo-chinoise.

S’agissant particulièrement des mines, il a été question, au point 10 de la « Déclaration conjointe entre la République populaire de Chine et la République démocratique du Congo sur l’établissement d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique », primo, de « Promouvoir, dans le cadre du partenariat stratégique conclu en Commission mixte et dans le respect des règles du marché ainsi que de clauses des contrats spécifiques signés, la coopération en matière d’investissement » ; secundo, de « Promouvoir, dans le respect des règles du marché et de l’esprit du contrat, le développement de haute qualité de leur coopération en matière d’investissement ». Le même point souligne la détermination de la Chine à encourager « davantage d’entreprises à investir et à s’implanter en RDC, et à participer à la construction d’infrastructures conformément aux programmes édictés et présentés par la partie congolaise, pour contribuer à la diversification économique et à l’industrialisation du pays ».

La Chine, poursuit la déclaration, marque sa volonté d’accompagner « la RDC dans son programme de transformation numérique » et de continuer « à élargir la coopération avec la RDC dans les domaines de l’investissement et du financement, à renforcer la coopération mutuellement avantageuse dans l’agriculture, l’industrie manufacturière et l’exploration, l’exploitation et la transformation locale des ressources naturelles en vue de leur donner une plus-value pour un développement autonome et durable ». Ceci côté Beijing.
Côté Kinshasa, la partie congolaise va s’engager à « améliorer son environnement d’affaires, de sorte à fournir des conditions favorables aux activités des entreprises chinoises sur son sol et à préserver effectivement leurs droits et intérêts légitimes, tout en exigeant le respect par les entrepreneurs publics et privés chinois des lois et règlements en vigueur en RDC ».

ESPRIT DE PEKIN EN 2008 ET EN 2023-24 :CONSTANTE

Le nouveau cadre étant fixé, les négociations supervisées par la Direction du Cabinet du Président de la Républiquependant 9 mois ont abouti, le 19 janvier 2024, à la signature d’un mémorandum d’accord que la Sicomines, dans son communiqué de presse, présente en 4 points suivants :

  1. « Pendant toute la durée du Projet de Collaboration, le montant d’investissement pour les infrastructures devrait atteindre sept (7) milliards de dollars américains ‘7.000.000.000.000 USD), principalement destiné à la construction des routes nationales ».
  2. « En maintenant la structure de son actionnariat, la SICOMINES S.A. payera 1,2 % sur la base du chiffre d’affaires annuel à la Partie congolaise à titre de royalties ».
  3. « Les Parties congolaise et chinoise gèrent conjointement la Centrale de Busanga, dont 60 % des parts pour la Partie chinoise et 40 % pour la RDC ».
  4. « La GECAMINES sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES ».

​Dans l’épilogue, la joint-venture relève que « Ces optimisations, conformément à l’intérêt commun des deux Parties congolaise et chinoise, favorisant la réalisation des objectifs de coopération gagnant-gagnant et constituent une étape significative pour promouvoir un nouveau développement de la coopération entre la Chine et la RDC ».

​Dans l’introduction, rappelant le cadre de la conclusion du contrat sino-congolais le 22 avril 2008 entre, d’une part, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et, d’autre part, le Groupement des Entreprises Chinoises (GEC) , la Partie chinoise note « Après 15 ans de mise en œuvre de la Collaboration, et compte tenu de l’évolution de la situation actuelle, la RDC et le GEC se sont réunis pour négocier des optimisations à la Convention de Collaboration ».

Et d’ajouter en substance : « conformément à l’esprit de la déclaration conjointe entre la République Populaire de Chine et la République Démocratique du Congo sur l’établissement d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique, les Parties ont mené des discussions amicales dans la confiance mutuelle et avec pragmatisme et équité, et sont parvenues à un consensus ».

ESPRIT DE PEKIN…

Il y a lieu de le noter : autant dans le texte de base(contrat sino-congolais) que dans les avenants, la première réalité et première vérité font que la charge de sélectionner les infrastructures relève de la compétence exclusive du Gouvernement congolais et non de la Sicomines, comme certains l’ont suggestionné. D’elle-même, celle-ci n’a pas à désigner une route ou une école, un chemin de fer ou une centrale électrique à financer. Elle n’est même pas habilitée àindiquer à la partie gouvernementale un choix quelconque. Si les Pouvoirs publics ne lui soumettent aucun projet à financer(comme cela s’est passé au cours de la dernière décennie), elle ne peut rien faire.
La deuxième réalité et deuxième vérité font que la Sicomines a attendu 7 ans pour produire sa première cathode de cuivre (2008-2015).

La troisième réalité et troisième vérité font que même en démarrant la production minière sept ans après (en 2015) –c’est-à-dire soit sept ans après la construction et la livraison des premières infrastructures – la Sicomines a dû attendre sept nouvelles années (2022) pour atteindre le niveau de la production minière déterminée dans les avenants, ce faute d’énergie. D’où l’option de la construction et du financement du Barrage de Busanga inauguré en 2023.

La quatrième réalité et quatrième vérité font qu’il y a eu une trop forte médiatisation négative du différend surgi autour de l’application du contrat sino-congolais. Il a même été déclaré que ce contrat prévoyait la construction de 3.000 km de chemins de fer. Or, dans un article publié le 10 février 2021 sous le titre « La RDC lance les études de faisabilité du projet ferroviaire connectant ses 26 provinces », l’agence Ecofin en avait donné le coût initial : USD 25 milliards. SoitUSD 2.500.000 le km, ou USD 250 millions les 100 km, ou encore USD 2.500.000.000 les1000 km. Pour 3.000 km, il fallait prévoir USD 7,5 milliard, soit deux fois et demi que le montant de USD 3 milliards fixé pour les infrastructures.

L’esprit de Pékin (Beijing) est resté heureusement une constante en ce qu’à l’article 20 du contrat sino-congolais, il est recommandé d’abord un arrangement à l’amiable en cas de différend.

A son alinéa 1, l’article 20 dispose : « Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente Convention de Collaboration doit être réglé en priorité par des discussions amiables entre les Parties ». Ce n’est qu’en cas de persistance du différend qu’on peut avoir recours à l’arbitrage de CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements) ».

Au résultat – cinquième réalité et cinquième vérité – la Sicomines a droit à la reconnaissance de la Nation.

En effet, selon une information livrée le 17 mai 2023 sous le titre« Grâce à sa production minière, le FMI place la RDC dans le top 10 des pays africains les plus riches », cette institution attribue la remontada à la « production minière et aux réformes structurelles mises en place par les autorités ».

Aujourd’hui, grâce à la Sicomines, la RDC redevient fréquentable par les puissances qui l’avaient mise à l’article de la mort.

Toutes se bousculent maintenant au portillon…



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