RDC: la Cour Constitutionnelle examine 6 affaires en cours normal et 18 autres en procédure de filtrage
Réunie à son siège à Kinshasa, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité, a traité jeudi 29 décembre, plusieurs affaires parmi lesquelles six en cours normal et dix-huit autres en procédure de filtrage. Présidée par Dieudonné Kamuleta, des arrêts importants sont tombés à l’issue de […]