février 25, 2024
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RDC : les membres du gouvernement élus députés nationaux ont 8 jours pour démissionner de leurs postes ( cour constitutionnelle)


Les membres du gouvernement, les gouverneurs des provinces et les mandataires publics, ont le choix entre leur mandat électif et leurs postes. La cour constitutionnelle, qui a siégé jeudi notamment sur la requête introduite par le premier ministre, demandant le cumul des fonctions pour assurer la continuité de l’État, a dit non, avançant la raison d’incompatibilité.

Dans son argumentation, la haute cour craint la mauvaise interprétation de l’article 110 de la constitution, qui prévoit la suspension des fonctions d’un député ou sénateur, élevé à une fonction incompatible. Sans ambages, le président de la cour constitutionnelle a confirmé qu’il y a, dans le cas échéant, incompatibilité entre les deux fonctions, et donne huit jours aux députés, gouverneurs des provinces et mandataires élus députés nationaux, à opter soit pour le parlement soit pour leurs fonctions, ce qui entraînera, par conséquent, la perte de leurs mandats électifs.

Pour Dieudonné Kamuleta, seul le président de la République assure la continuité de l’État, les ministres élus députés nationaux veulent tout simplement se cramponner au pouvoir. Il a par ailleurs évoqué l’article 77 de la loi électorale telle que modifiée et complétée, ainsi que l’article 17 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, qui abondent dans le même sens que la constitution.

La Rédaction



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